PLANTES ET ÉNERGIES
Dernière mise à jour : [20/06/2025]
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
- Plantes et Énergies
- Portée par l’Association A Petits PAS
- Adresse : 16 route de Canlers, 62310 Ruisseauville
- SIRET : 41131213500014
- N° de TVA : FR96411312135
- Code APE : 9499Z
- RCS : 411312135
Médiation à la Consommation :
- Téléphone : 04 82 53 93 06
- Médiation Solution
- Adresse : 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après « l’Acheteur »).
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Plantes et Énergies. Elles prévalent sur tout autre document.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Description des produits
Plantes et Énergies commercialise :
- Plantes séchées en vrac à usage traditionnel
- Encens artisanaux
3.2 Informations produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur liées aux écrans.
3.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé et pourra annuler sa commande.
3.4 Précautions d’usage
IMPORTANT : Les plantes vendues sont destinées à un usage traditionnel. Elles ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant usage, particulièrement en cas de :
- Grossesse ou allaitement
- Traitement médical en cours
- Pathologies chroniques
- Allergies connues
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Processus de commande
La commande est ferme et définitive après :
- Validation du panier
- Confirmation des informations de livraison
- Acceptation des CGV
- Paiement intégral
4.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation sera envoyé à l’Acheteur récapitulant les éléments de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
5.2 Révision des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais la commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
6.2 Sécurisation
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Plantes et Énergies ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 Encaissement
Le paiement est encaissé au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
- France métropolitaine
- International (reste du monde)
7.2 Délais de livraison
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés International : 5 à 15 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation de commande.
7.3 Frais de port
France métropolitaine : 5,25€ (pour commandes de 0 à 250g) International : 14,85€ (pour commandes de 0 à 250g)
7.4 Modalités de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison.
7.5 Réception des colis
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à Plantes et Énergies.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Point de départ du délai
Le délai court à compter de la réception des produits.
8.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par courrier électronique à [adresse email] ou par courrier postal.
8.4 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
8.5 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
8.6 Remboursement
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Garantie de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.2 Produits défectueux
En cas de produit défectueux, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Plantes et Énergies est limitée au montant de la commande.
10.2 Usage des produits
L’Acheteur s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux précautions d’usage mentionnées.
10.3 Conseils et informations
Les informations fournies sur les propriétés traditionnelles des plantes sont données à titre informatif et ne constituent pas des conseils médicaux.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Plantes et Énergies ou de ses partenaires.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
12.2 Utilisation des données
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales avec l’accord de l’Acheteur.
12.3 Droits de l’Acheteur
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
13.1 Service client
Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client à [adresse email].
13.2 Médiation
En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation :
- Téléphone : 04 82 53 93 06
- Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST
13.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Modification des CGV
Plantes et Énergies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
14.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres clauses.
14.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Document établi conformément au Code de la consommation et aux dispositions légales en vigueur.